J.O. 33 du 8 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 janvier 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0670061A


Par arrêté du Premier ministre en date du 31 janvier 2006, Mme Vadot (Odile), administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 1er décembre 2005, réintégrée dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.